Textes Réglementaires

Documents
Loi n° 2015-534 du 20 juillet 2015 portant Code de déontologie pharmaceutique
Loi n° 2015-533 du 20 juillet 2015 relative à l'exercice de la pharmacie
Loi n° 2015-535 du 20 juillet 2015 portant organisation de l'Ordre national des pharmaciens de Côte d'Ivoire
Décret 2018-926 du 12 dec 2018 portant organisation et fonctionnement de l'AIRP
Loi 2017 541 du 03 août 2017 relative a la régulation du secteur pharmaceutique-AIRP
Décision 01511 du 10 sept 2018 portant autorisation de perception de frais de dossier de demande de site
Décret 2016-717 du 14 sept 2016 portant réglementation de la publicité des médicaments
Décret 2015-602 du 02 sept 2016 portant institution des redevances pour autorisation de mise sur le marché des médicaments
Décret 2015-288 du 29 avril 2015 portant réglementation des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle
Décret 2015 569 du 29 juil 2015 portant création ,organisation et fonctionnement du comité expert
Décret 2014 554 du 1 octobre 2014 portant organisation du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le Sida
Décret 2013 416 du 6 Juin 2013 portant réglementation de la commercialisation des substituts du lait maternel
Décret 094 667 du 23 dec 1994 fixant les conditions d'acquisition des médicaments et régime des prix
Arrêté 663 MSHP du 28 Sept 2016 portant commission de programmation des officines de pharmacie en CI
Arrêté 481 MSHP du 18 oct 2017 portant redevances d'homologation pour AMM des médicaments
Arrêté 448 MSLS du 05 Août 2015 portant création du comité national de la commercialisation des substituts du lait maternel
Arrêté 198 MSHP du 21 oct 2009 portant condition du contrôle de qualité à l'importation des médicaments en CI
Arrêté 176 MSLS du 10 dec 2013 portant réglementation du commerce gros matériel médico-chirurgical