Textes Réglementaires

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Décret 2016-714 du 17sept 2016 portant reglementation de la publicité des medicaments, des produits de santé et des etablissemen
Décret 2016-717 du 14 sept 2016 portant réglementation de la publicité des médicaments
Arrêté 166 MSLS du 28 sept 2015 fixant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de la DPML
Loi n° 2015-533 du 20 juillet 2015 relative à l'exercice de la pharmacie
Loi n° 2015-534 du 20 juillet 2015 portant Code de déontologie pharmaceutique
LOI N°2015-536 DU 20 JUILLET 2015 RELATIVE A L'EXERCICE ET A L'ORGANISATION DE LA MEDECINE ET DE LA PHARMACOPEE TRADITIONNELLES
Loi n° 2015-535 du 20 juillet 2015 portant organisation de l'Ordre national des pharmaciens de Côte d'Ivoire
Arrêté 448 MSLS du 05 Août 2015 portant création du comité national de la commercialisation des substituts du lait maternel
Décret 2015 569 du 29 juil 2015 portant création ,organisation et fonctionnement du comité expert
Décret 2015-288 du 29 avril 2015 portant réglementation des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle
Décret 2015-602 du 02 sept 2016 portant institution des redevances pour autorisation de mise sur le marché des médicaments
Décret 2014 554 du 1 octobre 2014 portant organisation du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le Sida
Arrêté n 176 MSLS CAB DU 10 DEC 2013 modifiant arrêté n 284 MSP DPM du 21 Août 2001 portant réglementation
Arrêté 006 MSLS du 03 jan 2013 portant composition du conseil national de l'ordre des pharmaciens
Arrêté 176 MSLS du 10 dec 2013 portant réglementation du commerce gros matériel médico-chirurgical
Décret 2013 416 du 6 Juin 2013 portant réglementation de la commercialisation des substituts du lait maternel
Arrêté 198 MSHP du 21 oct 2009 portant condition du contrôle de qualité à l'importation des médicaments en CI
Décret 094 667 du 23 dec 1994 fixant les conditions d'acquisition des médicaments et régime des prix

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08H - 11H30 

48H  après dépôt

Retrait des Autorisations d'Enlèvement  LUNDI - VENDREDI

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