Textes Réglementaires

Documentstrier par ordre croissant
LOI N°2015-536 DU 20 JUILLET 2015 RELATIVE A L'EXERCICE ET A L'ORGANISATION DE LA MEDECINE ET DE LA PHARMACOPEE TRADITIONNELLES
ARRETE INTERMINISTERIEL N°689/MSHPCMU/MCI DU 02 AOUT 2021 FIXANT LES CONDITIONS D'AUTORISATION DE COMMERCIALISATION DES SUBSTITU
ARRETE INTERMINISTERIEL N°688/MSHPCMU/MCI/MICOMEF/MFFE DU 02 AOUT 2021 PORTANT REGLEMENTATION DE LA PROMOTION OU DE LA PUBLICITE
ARRETE INTERMINISTERIEL N°687/MSHPCMU/MCI/MFFE DU 02 AOUT 2021 PORTANT CREATION, COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE
DECISION N° 007 PORTANT FIXATION DES TARIFS RELATIFS AUX PRESTATIONS FOURNIES PAR L'AUTORITE IVOIRIENNE DE REGULARISATION PHARMA
Décret n° 2020-417 du 22 Avril 2020 portant reglementation des essais cliniques
Arrête 0070MSHPCAB du 30 03 2020 portant adoptions de l'hydroxychloroquine dans le protocole de traitement du covid-19
Arrête 0069 MSHP CAB du 30 03 2020 portant conditions importation, détention, délivrance et utilisation de l'hydroxychloroquine
Arrêté 166 MSLS du 28 sept 2015 fixant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de la DPML
Décret 2016-714 du 17sept 2016 portant reglementation de la publicité des medicaments, des produits de santé et des etablissemen
Arrêté 0086 du 08 mai 2017 portant établissement des horaires d'ouverture d'officine
Arrêté 0085 du 08 mai 2017 portant création des régions pharmaceutiques
arrete 0083 du 26 avr 2017 portant autorisation de deconditionner les specialites phtq en officine
Arrete 0082 du 26 avr 2017 portant derogation de delivrance des prescriptions des produits ph
arrete 0081 du 26 avr 2017 portant inscription au tableau de l'ordre et cotisation ordinale
Arrête 0078 du 14 mars 2017 portant création, cession, rachat, transfert d'une officine de Pharmacie
Loi n° 2015-534 du 20 juillet 2015 portant Code de déontologie pharmaceutique
Loi n° 2015-533 du 20 juillet 2015 relative à l'exercice de la pharmacie

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72H  après dépôt

De 08H - 12H / 14H30 - 16H30
AUTORISATION D'ENLEVEMENT

Depôt des demandes LUNDI - VENDREDI

08H - 11H30 

48H  après dépôt

Retrait des Autorisations d'Enlèvement  LUNDI - VENDREDI

13H30 - 16H00

 

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